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Fiche pratique

Qu'impose le décret Bacs en matière de systèmes d'automatisation des bâtiments ?

L'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments ou Bacs est obligatoire depuis janvier pour une partie des établissements sanitaires et médico-sociaux. Ils peuvent contribuer à un gain rapide d'énergie à un coût raisonnable.

Par Perrine Debacker

18 juin 2025 à 07h27

Le décret Bacs contribue au plan de sobriété énergétique du Gouvernement qui vise une réduction de 40% de la consommation d'énergie en France d'ici 2050. (Bruno/Image Point FR/BSIP)
Le décret Bacs contribue au plan de sobriété énergétique du Gouvernement qui vise une réduction de 40% de la consommation d'énergie en France d'ici 2050. (Bruno/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont vu leurs obligations renforcées par la publication du décret Bacs — pour building automation and control system ou systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments — paru en juillet 2020. Cette…

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