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Fiche pratique

Que faire des biens non réclamés du patient en cas de sortie ou de décès ?

À la suite du départ ou du décès d'un patient, le sort de ses effets personnels non réclamés interroge fréquemment les établissements. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Par La rédaction — Victor Dumesnil, juriste Hospimedia Réponse Expert

25 juin 2025 à 09h09

Lorsque des biens ont été abandonnés par des patients ou résidents, les établissements, privés ou publics, doivent suivre un processus réglementé. (Tetra/BSIP)
Lorsque des biens ont été abandonnés par des patients ou résidents, les établissements, privés ou publics, doivent suivre un processus réglementé. (Tetra/BSIP) Droits réservés

Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la santé publique…

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