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Fiche pratique

Quelles règles s'appliquent aux bons d'achat dans les secteurs protégé et adapté ?

Largement utilisés par les CSE, les bons d'achat soulèvent des interrogations quant à leur exonération de cotisations sociales. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

28 janvier 2026 à 14h49

La jurisprudence écarte l'exonération de cotisations sociales pour les bons d'achats attribués aux travailleurs d'Esat. (Manuel Magrez/Hospimedia)
La jurisprudence écarte l'exonération de cotisations sociales pour les bons d'achats attribués aux travailleurs d'Esat. (Manuel Magrez/Hospimedia) Droits réservés

Si les travailleurs d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont des usagers, les salariés d'entreprises adaptées bénéficient d'un véritable statut de salarié, entraînant des conséquences directes en matière d'exonération de cotisations…

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