Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Fiche pratique

Quelles règles s'appliquent aux bons d'achat dans les secteurs protégé et adapté ?

Largement utilisés par les CSE, les bons d'achat soulèvent des interrogations quant à leur exonération de cotisations sociales. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Par La rédaction — Margaux Mazzini, juriste Hospimedia Réponse Expert

28 janvier 2026 à 14h49

La jurisprudence écarte l'exonération de cotisations sociales pour les bons d'achats attribués aux travailleurs d'Esat. (Manuel Magrez/Hospimedia)
La jurisprudence écarte l'exonération de cotisations sociales pour les bons d'achats attribués aux travailleurs d'Esat. (Manuel Magrez/Hospimedia) Droits réservés

Si les travailleurs d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont des usagers, les salariés d'entreprises adaptées bénéficient d'un véritable statut de salarié, entraînant des conséquences directes en matière d'exonération de cotisations…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...