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Fiche pratique

Les agents publics mis sous curatelle peuvent-ils poursuivre leurs fonctions ?

Quand un fonctionnaire est placé sous curatelle en vertu du Code civil, sa capacité à exercer peut poser question. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Par Paloma Potiron — juriste Hospimedia Réponse Expert

25 février 2026 à 11h30

La personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle. (Manuel Magrez/Hospimedia)
La personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle. (Manuel Magrez/Hospimedia) Droits réservés

Un fonctionnaire peut être amené à être placé sous curatelle. Se pose alors la question de la poursuite de son exercice au sein de la fonction publique hospitalière. Le Code général de la fonction publique (CGFP), à son article L131-1, prévoit qu'aucune distinction, directe …

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