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Fiche pratique

Comment mettre en place un groupement territorial social et médico-social ?

Si de nouveaux textes législatifs sont attendus pour préciser les modalités de mise en œuvre des GTSMS, ceux-ci doivent d'ores et déjà se constituer. Après un diagnostic territorial, la convention est l'élément principal de ces groupements.

Par Inès Evrain

aujourd'hui à 16h20

Plusieurs étapes sont nécessaires à la création d'un GTSMS. Si certaines modalités doivent encore être précisées, plusieurs structures proposent un accompagnement pour établir notamment la convention constitutive. (Altopress/Photoalto/BSIP)
Plusieurs étapes sont nécessaires à la création d'un GTSMS. Si certaines modalités doivent encore être précisées, plusieurs structures proposent un accompagnement pour établir notamment la convention constitutive. (Altopress/Photoalto/BSIP) Droits réservés

Instauré par la loi Bien vieillir de 2024, le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Ses caractéristiques ont été précisées par un décret d'application en décembre 2025. Si une période transitoire de trois…

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