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Fiche pratique

À qui revient la responsabilité en cas d'erreur médicale avec l'intelligence artificielle ?

De plus en plus de professionnels de santé intègrent l'IA à leurs pratiques. Un tournant essentiel mais à quel prix ? En cas de litige, concepteur et médecin restent soumis aux règles classiques de responsabilité, faute de cadre spécifique.

Par Marine Queau

1 juillet 2026 à 12h48

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'IA au 1er août 2024, les systèmes IA médicaux sont considérés à "haut risque" et doivent "être rigoureusement testés avant leur mise sur le marché et surveillés tout au long de leur utilisation". (SPL/BSIP)
Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'IA au 1er août 2024, les systèmes IA médicaux sont considérés à "haut risque" et doivent "être rigoureusement testés avant leur mise sur le marché et surveillés tout au long de leur utilisation". (SPL/BSIP) Droits réservés

En 2025, deux établissements de santé sur trois utilisaient l'intelligence artificielle (IA) quotidiennement et 90% des établissements restants prévoient de la déployer d’ici un à trois ans (baromètre FHF 2025). Lecture d'imagerie médicale ou rédaction de comptes…

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