Droit
Quels dispositifs de médiation peuvent être mobilisés par les établissements et services ?
Mis à jour le
Au sein des établissements et services médico-sociaux, usagers et structures peuvent recourir à la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges. Dans la fonction publique, un dispositif spécifique vise les conflits entre professionnels.
Information mise à jour: L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux(Anap) a publié un document dédié à la médiation qui revient sur les enjeux et bénéfices pour les structures sanitaires et…
