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Droit

Quels dispositifs de médiation peuvent être mobilisés par les établissements et services ?


Mis à jour le
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Au sein des établissements et services médico-sociaux, les usagers peuvent recourir à la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau dispositif a vu le jour dans la fonction publique pour les conflits entre professionnels.

Informations mises à jour: depuis le 1erseptembre2019 un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est instauré, au niveau régional, interrégional et national.


Plusieurs possibilités de…

Professionnels et usagers des structures médico-sociales ont accès à différents dispositifs de médiation pour le règlement des litiges. (AJ Photo/BSIP)
Professionnels et usagers des structures médico-sociales ont accès à différents dispositifs de médiation pour le règlement des litiges. (AJ Photo/BSIP)

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