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Fiches pratiques


Gestion

Comment procéder pour la destruction par anticipation de ses archives ?

Le CH de Tourcoing a obtenu le feu vert des archives départementales du Nord pour procéder à la destruction par anticipation de ses dossiers agents. Ce qui suppose au préalable d'avoir répondu à des règles, sous peine de sanctions pénales.En2015, le CH de Tourcoing(Nord) a décidé de dématérialiser près de 2000dossiers agents et de procéder ensuite à la destruction des originaux. Le groupement d'intérêt public(GIP) du Sib e-Sis l'a donc accompagné dans l'élaboration des politiques et des…

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