12h32
Nomination
L'épidémiologiste Marina Kvaskoff est récompensée pour son travail sur l'endométriose
Fiche pratique
Quels sont les délais applicables à la procédure du congé imputable au service ?
Pour pouvoir bénéficier du Citis, les fonctionnaires et établissements concernés doivent respecter une nouvelle procédure. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Par La rédaction — Mélissa Masurel, juriste Hospimedia Réponse expert
28 juillet 2021 à 11h08
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie contractée en service…
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