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Quelles sont les sanctions applicables en cas d'inobservation de l'obligation vaccinale ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Ce 15 septembre entre en vigueur l'obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.Instituée par la loi du 5août2021, l'obligation vaccinale s'applique à tous les personnels exerçant leur activité au sein des établissements de santé, publics et privés, mais également au sein de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux…

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