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Fiches pratiques


Immobilier

Quelles sont les conditions à l'obligation de réduction de la consommation énergétique ?

(Altopress/Photoalto/BSIP)

La réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dont fait partie la santé humaine et l'action sociale, a été entérinée avec le décret tertiaire. Dans quelles conditions et selon quelle méthode de calcul ?Initialement prévue dans le cadre de la loi Grenelle2 avant d'être retoquée par le Conseil d'État en juin2018, la rénovation énergétique du parc tertiaire a été remise à l'agenda avec la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,…

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