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Article
Le passage en dispositif intégré est un levier important mais difficile à appréhender
Fiche pratique
Quelles sont les conditions à l'obligation de réduction de la consommation énergétique ?
La réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dont fait partie la santé humaine et l'action sociale, a été entérinée avec le décret tertiaire. Dans quelles conditions et selon quelle méthode de calcul ?
Par Agathe Moret
13 octobre 2021 à 15h57
Initialement prévue dans le cadre de la loi Grenelle 2 avant d'être retoquée par le Conseil d'État en juin 2018, la rénovation énergétique du parc tertiaire a été remise à l'agenda avec la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,…
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