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Article
L'hospitalisation à domicile dépose un recours concernant le coefficient prudentiel
Fiche pratique
Que recouvre le "droit au remords" accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ?
Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d'option de 2010. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Par La rédaction — Clémence Troufléau, juriste Hospimedia Réponse expert
22 décembre 2021 à 10h24
Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en 2010. Pour rappel, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives…
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