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Fiche pratique

Quel cadre légal choisir pour construire un habitat inclusif en logement social ?

Les habitats inclusifs se multiplient sous plusieurs formes. Ceux-ci peuvent également être développés dans le logement social. Deux cadres légaux sont possibles : les logements-foyers et les logements dits article 20 de la loi Vieillissement.

Par Edoxie Allier

25 mai 2022 à 12h50 (mis à jour le 12 juillet 2023 à 13h33)

Les habitats inclusifs pour les personnes âgées ou en situation de handicap se basent sur une vie sociale et partagée choisie. (Tetra/BSIP)
Les habitats inclusifs pour les personnes âgées ou en situation de handicap se basent sur une vie sociale et partagée choisie. (Tetra/BSIP) Droits réservés

Information mise à jour : Alors qu'initialement seuls les habitats inclusifs de type loi Vieillissement étaient potentiellement éligibles aux prêts locatifs aide d'intégration (PLAI), un décret publié au Journal officiel du 3 juin signale que les logements-…

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