Plus que jamais en cette période de crise et de désinformation, la mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Fiches pratiques


Économie

Comment appliquer les nouvelles dispositions sur la laïcité dans les marchés publics ?

L'autorité contractante doit indiquer dans les clauses du contrat concession les obligations inhérentes aux principes d'égalité, de neutralité et de laïcité.

De nouvelles dispositions concernant la prise en compte de la laïcité dans les contrats de commande publique ont été introduites par la loi confortant les principes de la République. Certaines fonctions supports sont entre autres concernées.
Laloiconfortant le respect des principes de la République, en son article1, prévoit que lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, "celui-ci est tenu d'assurer l'égalité…

L'autorité contractante doit indiquer dans les clauses du contrat concession les obligations inhérentes aux principes d'égalité, de neutralité et de laïcité. (Altopress/Photoalto/BSIP)
L'autorité contractante doit indiquer dans les clauses du contrat concession les obligations inhérentes aux principes d'égalité, de neutralité et de laïcité. (Altopress/Photoalto/BSIP)

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Parole de… Jean-Mathieu Defour, directeur du CH de Mayotte — "Tout l'enjeu pour moi comme directeur est de ne pas laisser mes équipes s'épuiser"

Lire l'article

Politique de santé — Le comité interministériel du handicap prépare la rentrée scolaire 2024

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité
  • Tester gratuitement