De nouvelles dispositions concernant la prise en compte de la laïcité dans les contrats de commande publique ont été introduites par la loi confortant les principes de la République. Certaines fonctions supports sont entre autres concernées.
Laloiconfortant le respect des principes de la République, en son article1, prévoit que lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, "celui-ci est tenu d'assurer l'égalité…