17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Fiche pratique
Comment supporter la hausse du prix des matières premières dans l'exécution des marchés ?
Face aux surcoûts liés aux crises successives, les établissements peuvent renégocier les contrats et marchés en cours d'exécution. Le Conseil d'État a précisé le 15 septembre les conditions de signature d'une convention d'indemnisation. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Par Paloma Potiron — juriste Hospimedia Réponse expert
28 septembre 2022 à 09h10
Les établissements sanitaires et médico-sociaux mais aussi les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de renégocier les contrats de marché …
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