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Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?

la description des conditions d'accueil devra désormais spécifier les prestations délivrées ou proposées qui relèvent et ne relèvent pas du socle ou de la liste des prestations minimales. (Chassenet/BSIP)

À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.
Essentiel pour cadrer les conditions d'accueil des résidents d'Ehpad, le contrat de séjour a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives afin d'assurer une meilleure information et protection des usagers. Alors que la Direction générale de la…

La description des conditions d'accueil devra désormais spécifier les prestations délivrées ou proposées qui relèvent et ne relèvent pas du socle ou de la liste des prestations minimales. (Chassenet/BSIP)
La description des conditions d'accueil devra désormais spécifier les prestations délivrées ou proposées qui relèvent et ne relèvent pas du socle ou de la liste des prestations minimales. (Chassenet/BSIP)

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