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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Par La rédaction — Maxime Mathieu--Chef, juriste Hospimedia Réponse Expert
28 décembre 2022 à 16h55 (mis à jour le 18 décembre 2024 à 14h40)
Information mise à jour : la fiche pratique est complétée par l'actualité parlementaire ainsi que par la jurisprudence des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, corroborant l'état du droit sur le sujet, en particulier dans la fonction …
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