La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Fiches pratiques


Droit

Comment encadrer la liberté sexuelle dans les établissements ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d'avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.En l'état du droit, la notion de vie sexuelle s'analyse comme une composante du droit au respect de la vie privée. L'article9 du Code civil garantit ainsi que "chacun a droit au respect de sa vie privée". L'article16-1 du même code consacre quant à…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Ressources humaines — La très attendue primo-prescription des infirmiers en pratique avancée est officialisée

Lire l'article

Économie — La feuille de route performance achat et logistique s'élargit à tous les établissements

Lire l'article

Économie — Les départements et le Gouvernement trouvent un compromis autour du Ségur pour tous

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité