La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Fiches pratiques


Dans quelques secondes, vous allez être redirigé vers l'espace abonné pour pouvoir consulter cet article en entier. Bonne lecture...
Droit

Quel cadre juridique s'applique à l'information des familles après le décès d'un proche ?

Les familles doivent être prévenues dès que possible et par tous moyens appropriés du décès de leur proche. (Tetra/BSIP)

Les familles sont informées du décès de leur proche y compris en présence d'un obstacle médico-légal et dans le respect du secret médical. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Lors du décès d'une personne, des dispositions réglementaires encadrent l'information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son articleR2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au corps…

Les familles doivent être prévenues dès que possible et par tous moyens appropriés du décès de leur proche. (Tetra/BSIP)
Les familles doivent être prévenues dès que possible et par tous moyens appropriés du décès de leur proche. (Tetra/BSIP)

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Dialogue social — Les praticiens hospitaliers obtiennent une revalorisation de la permanence des soins

Lire l'article

Soins à domicile — L'hospitalisation à domicile peut s'inspirer des initiatives à l'étranger pour rayonner

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité