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BO n° 2016-09 du 15 octobre 2016

Cette édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités" fait état d'une décision du conseil d’administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), qui approuve l’accès aux données issues des bases de résumés d’informations médicales sous certaines conditions. L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) fournit quant à elle une liste des organismes habilités à pratiquer les…

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