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Article
La Cour des comptes veut revenir sur l'obligation de fusion de l'aide et du soin à domicile
JO n° 054 du 4 mars 2026
Dans cette édition du 4 mars du Journal officiel (JO), un arrêté définit le modèle de projet de parcours coordonné renforcé. Un modèle décliné dans ce même arrêté avec la diffusion du cahier des charges du parcours de l'obésité complexe chez l'adulte.
Le cadre de la remise en bon état usage des dispositifs médicaux se précise avec la publication de deux arrêtés. Le premier détaille la liste des équipements concernés et le second définit la norme applicable. Enfin, un décret précise les conditions…
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