17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 160 du 10 juillet 2026
Dans cette édition du 10 juillet du Journal officiel (JO), un décret modifie certaines des dispositions applicables aux élections des différents conseils de l'ordre et chambres disciplinaires. Il modifie également certaines des dispositions relatives au vote électronique. Celles-ci sont applicables à compter des prochaines élections organisées par les ordres des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Un décret définit les conditions…
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