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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
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Le JO précise aujourd'hui la liste des matières à caractère obligatoire pour le schéma régional d'organisation sanitaire.
Arrêté du 4 mai 2004 prorogeant la désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
Voir le texte en ligneArrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires
Voir le texte en ligne