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JO n°122 du 27 Mai 2004

Le Journal officiel du jeudi 27 mai 2004 dégage les modalités d'admission et de détachement à la FPH pour les ressortissants européens.

Lois et règlements

FPH / CRITERES D'ADMISSION POUR LES RESSORTISSANTS EUROPEENS

Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière

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