18h01
Article
Stéphanie Rist priorise la santé mentale des jeunes et le "zéro contention" en psychiatrie
JO n°132 du 9 Juin 2004
Le Journal officiel modifie la liste des établissements sanitaires et sociaux hors classe
Lois et règlements
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX HORS CLASSE
Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
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