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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Le 19 juin, les programmes de formation en radioprotection sont parus tandis que le 20 juin, les modalités de contrôle et d’exécution ainsi que le régime de déclaration pour l’utilisation de rayons X sont publiés.
Arrêté du 4 juin 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
Voir le texte en ligneArrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Voir le texte en ligneArrêté du 4 juin 2004 portant…
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