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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Le Journal officiel du 27 juin décrète les conditions techniques et d'organisation des services d'aide, de soins et d'accompagnement à domicile.
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
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