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Article
L'innovation organisationnelle peut être une grande source d'économies
JO n°148 du 27 Juin 2004
Le Journal officiel du 27 juin décrète les conditions techniques et d'organisation des services d'aide, de soins et d'accompagnement à domicile.
Lois et règlements
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT / SERVICES D’AIDE, DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
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