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Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
Le Journal officiel du 7 juillet 2004 crée un groupement d’intérêt public de préfiguration de l’Institut national du cancer.
Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »
Voir le texte en ligneArrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Voir le texte en ligneArrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes de…
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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