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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°156 du 7 Juillet 2004
Le Journal officiel du 7 juillet 2004 crée un groupement d’intérêt public de préfiguration de l’Institut national du cancer.
Lois et règlements
GIP DE PRÉFIGURATION DE L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER / COMPOSITION DU CA
Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »
Voir le texte en ligneGIP DE PRÉFIGURATION DE L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER / CONVENTION CONSTITUTIVE
Arrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Voir le texte en ligneNominations
PHILIPPE NASSE / CONSEILLER MAÎTRE / COMMISSION DES COMPTES DE LA SANTÉ
Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes de…
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