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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Le Journal officiel du 23 juillet 2004 organise la concertation, le suivi et l’accompagnement de la mise en place de la tarification à l’activité.
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité
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