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Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
JO n°184 du 10 Août 2004
Le Journal officiel du 10 août recense diverses nominations de directeur, notamment à la DDASS de Haute-Loire et au sein de différents établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à la fonction publique hospitalière.
Lois et règlements
DDASS / NOMINATION / DIRECTEUR / HAUTE-LOIRE
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Voir le texte en ligneETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / NOMINATION / DIRECTEUR / FPH
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Voir le texte en ligneFPH / CONSEIL SUPERIEUR / LISTE DES MEMBRES AUTORISES A SIEGER
Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission…
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