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JO n°186 du 12 Août 2004

Le Journal officiel du 12 août porte sur un rectificatif de la loi de santé publique, parue au JO du 11 aout. Il comprend également trois nominations d'experts, par décision du directeur général de l'AFSSAPS.

Nominations

AFSSAPS, EXPERTS

Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

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