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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Le Journal officiel du 12 août porte sur un rectificatif de la loi de santé publique, parue au JO du 11 aout. Il comprend également trois nominations d'experts, par décision du directeur général de l'AFSSAPS.
Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
Voir le texte en ligneDécision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant…
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