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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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Au sommaire du Journal officiel du 17 août 2004, la publication de la loi relative à l’Assurance maladie ainsi que la saisine, les observations et la décision du Conseil constitutionnel au sujet de cette réforme.
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Voir le texte en ligneDécision n° 2004-504 DC du 12 août 2004
Voir le texte en ligneObservations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'assurance maladie
Voir le texte en ligneMémoire en réplique des députés signataires du recours dirig…
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