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JO n°217 du 17 Septembre 2004
Un arrêté paru au Journal officiel du 17 septembre 2004 établit une commission de réforme des agents de la Fonction publique hospitalière.
Lois et règlements
COMMISSION DE RÉFORME DES AGENTS / FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
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