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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
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Un arrêté paru au Journal officiel du 17 septembre 2004 établit une commission de réforme des agents de la Fonction publique hospitalière.
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
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