Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

JO n°235 du 8 Octobre 2004

Un décret relatif au temps partiel dans la Fonction publique hospitalière est paru au Journal officiel du 8 octobre 2004.

Lois et règlements

Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière

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