Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

JO n°245 du 20 Octobre 2004

Le Journal officiel du 20 octobre 2004 fixe un modèle de formulaire pour la facturation dans les établissements de santé privés.

Lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « établissements de santé privés - bordereau de facturation »

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

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