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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Un décret, paru au Journal officiel du 27 octobre 2004, définit les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Haute autorité de santé ainsi que l’évaluation et la certification des établissements de santé.
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)
Voir le texte en ligneArrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comit…
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