17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
JO n°251 du 27 Octobre 2004
Un décret, paru au Journal officiel du 27 octobre 2004, définit les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Haute autorité de santé ainsi que l’évaluation et la certification des établissements de santé.
Lois et règlements
HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ / MISSIONS / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT / ÉVALUATION ET CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATIONS / COMITÉ NATIONAL CONSULTATIF DE LABELLISATION DES CENTRES DE RÉFÉRENCE DE MALADIES RARES
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comit…
Voir le texte en ligneDécouvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.