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JO n°265 du 14 Novembre 2004

Le Journal officiel du 14 novembre 2004 fait état de plusieurs nominations.

Lois et règlements

FIXATION / FORMULAIRE / DÉCLARATION OBLIGATOIRE RELATIVE À LA CONTRIBUTION AU PROFIT DE LA CNAMTS DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION EN FRANCE DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES OU AGRÉÉES À L'USAGE DES COLLECTIVITÉ

Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités »

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