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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Deux arrêtés sont parus au Journal officiel du 21 novembre 2004 concernant la nomenclature générale des actes professionels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Avenant à la convention nationale des sages-femmes
Voir le texte en ligneArrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Voir le texte en ligneArrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens…
Voir le texte en ligne