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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
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Plusieurs arrêtés relatifs aux élections des représentants des praticiens hospitaliers sont parus au Journal officiel du 28 novembre 2004.
Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Voir le texte en ligneArrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au…
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