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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 décembre 2004, fixe les dotations régionales des dépenses hospitalières 2004 des USLD.
Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004
Voir le texte en ligneDécret n° 2004-1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le …
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