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Les hospitaliers en psychiatrie ont tout intérêt à s'investir davantage dans la recherche
JO n°287 du 10 Décembre 2004
La loi de simplification du droit, qui permet au gouvernement de légiférer sur la gouvernance de l’hôpital par le biais d’ordonnances, est parue au Journal officiel du 10 décembre 2004.
Lois et règlements
attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
DÉCRET N° 2004-1346 DU 9 DÉCEMBRE 2004 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE
Voir le texte en ligneLOI N° 2004-1343 DU 9 DÉCEMBRE 2004 DE SIMPLIFICATION DU DROIT (1)
simplification du droit / nouvelle gouvernance /ordonnances
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