Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

JO n°296 du 21 Décembre 2004

Le Journal officiel du 21 décembre 2004 nous informe de la nomination des membres de la Haute autorité de santé.

Lois et règlements

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie

Décret n° 2004-1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Décret n° 2004-1371 du 20 décembre 2004…

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