17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
JO n°303 du 30 Décembre 2004
Un des arrêtés paru au Journal officiel du 30 décembre 2004 fait état du montant du forfait journalier hospitalier pour les années 2005, 2006 et 2007.
Lois et règlements
COMPOSITION / OBSERVATOIRE DES RISQUES MÉDICAUX
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
Voir le texte en ligneFIXATION / FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / AVANCEMENT / INFIRMIER(E)S DE CLASSE SUPÉRIEURE
Arrêté du 21 décembre 2004…
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