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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Un des arrêtés paru au Journal officiel du 30 décembre 2004 fait état du montant du forfait journalier hospitalier pour les années 2005, 2006 et 2007.
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
Voir le texte en ligneArrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007
Voir le texte en ligneArrêté du 21 décembre 2004…
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