18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
JO n°27 du 2 Février 2005
Un décret concernant les objectifs quantifiés, l’offre de soins et le schéma d’organisation sanitaire est paru au Journal officiel du 2 février 2004.
Lois et règlements
OBJECTIFS QUANTIFIÉS / OFFRE DE SOINS / SCHÉMA D’ORGANISATION SANITAIRE
Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
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