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JO n°65 du 18 Mars 2005
Un décret paru au Journal officiel du 18 mars 2005 fixe le contenu de l’objectif quantifié national et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.
Lois et règlements
CONTENU / OBJECTIF QUANTIFIÉ NATIONAL / OBJECTIF DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE
Décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du même code
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