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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°70 du 24 Mars 2005
Selon un décret paru au Journal officiel du 24 mars 2004, les établissements qui exercent des activités nécessitant des moyens importants (urgences, prélèvements et transplantations d’organes, greffes de moelle osseuse) bénéficient d’un financement conjoint sous forme de tarifs de prestation d’hospitalisation et d’un forfait annuel.
Lois et règlements
FINANCEMENT CONJOINT / ACTIVITÉS D’URGENCES, DE PRÉLÈVEMENTS, DE TRANSPLANTATIONS ET DE GREFFES D’ORGANES
Décret n° 2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale
Voir le texte en ligneNominations
NOMINATION / COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MÉDICALE / MEMBRE SUPPLÉANT
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination…
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