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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°106 du 8 Mai 2005
Un décret relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaire est paru au Journal officiel du 8 mai 2005.
Lois et règlements
COMMISSION RÉGIONALE DE CONCERTATION EN SANTÉ MENTALE / COMITÉ NATIONAL ET RÉGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE / CONFÉRENCE SANITAIRE / MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)
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