Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

JO n°114 du 18 Mai 2005

Le Journal officiel du 18 mai 2005 fait état d’une modification du code de déontologie médicale.

Lois et règlements

Décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale

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