Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

JO n°115 du 19 Mai 2005

Un arrêté paru au Journal officiel du 19 mai 2005 modifie la liste des établissements sanitaires et sociaux classés en hors classe.

Lois et règlements

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

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