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JO n°125 du 31 Mai 2005

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai détermine la dotation nationale pour l’année 2005 des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

Lois et règlements

DOTATION NATIONALE 2005 / MIGAC

Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination pour l'année 2005 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

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